Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie, directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux d’allemand ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale, enseignement général d‘allemand ; aux inspecteurs et inspectrices du premier degré ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements techniques ; aux déléguées et délégués régionaux académiques à la formation professionnelle initiale et continue ; aux déléguées et délégués académiques à la formation professionnelle initiale et continue ; aux déléguées et délégués régionaux académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux cheffes et chefs d’établissement
La mobilité européenne et internationale et la maîtrise de plusieurs langues représentent un atout essentiel sur le marché du travail et un réel enrichissement tant personnel que culturel pour les élèves, les apprentis et les jeunes, comme pour tous les personnels. Séjourner dans le pays partenaire est un moyen privilégié pour l’acquisition des compétences linguistiques, interculturelles et transversales. Depuis la signature du traité de l’Élysée en 1963, la promotion de la langue du partenaire et la mobilité sont au cœur de la coopération éducative franco-allemande. La France et l’Allemagne ont réaffirmé leur engagement à « développer la mobilité et les programmes d’échanges entre leurs pays » dans le traité de Coopération et d’intégration signé par le président de la République et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle. Cet engagement s’est notamment traduit par la signature, le 24 novembre 2022, de deux stratégies construites en miroir promouvant la langue allemande en France et la langue française en Allemagne et dans lesquelles les rubriques consacrées aux échanges et à la mobilité rappellent leur rôle crucial en faveur de l’attractivité et de l’apprentissage des langues respectives.
La coopération franco-allemande s’appuie principalement sur deux organismes pour faciliter, développer et financer des programmes d’échanges qui s’inscrivent dans les priorités académiques et les objectifs définis par la France au niveau national :
- l’Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj), créé en 1963, qui a pour mission de promouvoir et de développer les échanges entre les deux pays ;
- ProTandem, l’agence franco-allemande pour les échanges dans l’enseignement et la formation professionnels, créée en 1980, qui est, quant à elle, dédiée aux échanges en formation professionnelle.
En France, pour prendre tout leur sens, les projets menés par les élèves sont reconnus et valorisés, notamment sous les formes suivantes :
- reconnaissance des acquis dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
- prise en compte dans l’épreuve orale du DNB ;
- délivrance d’attestations ;
- proposition d’une unité facultative de mobilité pour les baccalauréats professionnels, les brevets professionnels, les brevets des métiers d’art et le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
- depuis la rentrée scolaire 2022, reconnaissance dans leur parcours scolaire des résultats que les élèves de seconde générale et technologique effectuant une mobilité lycéenne dans le cadre d’Erasmus+ ou de l’Ofaj, sur le fondement d’un contrat d’études, ont obtenus dans le cadre de leur mobilité ;
- depuis la session 2024 du baccalauréat général ou technologique, délivrance d’une mention mobilité européenne et internationale sur le diplôme du baccalauréat.
En effet, il est désormais possible, pour les élèves de valoriser une expérience de mobilité conduite pendant l’année de première ou un peu en amont de la classe de première, à travers la mention mobilité européenne et internationale. Sont concernés les élèves qui auront effectué pendant leur année scolaire de première générale ou technologique, à compter de la rentrée scolaire 2022, une mobilité lycéenne dans le cadre d’Erasmus+ ou de l’Ofaj, d’une durée de quatre semaines minimum sur le temps scolaire de l’établissement d’accueil et sur le fondement d’un contrat d’études. Les élèves rédigent un rapport individuel et sont évalués au baccalauréat. Les mobilités Voltaire et Brigitte Sauzay sont éligibles, la mobilité pouvant se faire « un peu en amont de la classe de première, au bénéfice de l’élève » (voir note de service du 4 août 2022 au BOENJS 31 du 25 août 2022).
S’agissant de la voie professionnelle, les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) à l’étranger peuvent être reconnues à travers l’unité facultative de mobilité pour l’ensemble des diplômes professionnels de niveaux 3 et 4. Cette épreuve créée en 2014 à titre expérimental a été confirmée en 2019 pour le baccalauréat professionnel et étendue au brevet professionnel, au brevet des métiers d’art (arrêté du 30 août 2019) et au CAP (arrêté du 30 août 2019).
La présente note de service précise les modalités de mise en œuvre des programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle des élèves, des apprentis, des jeunes et des personnels, gérés par l’Ofaj et ProTandem. Elle présente également les dispositifs numériques mis en place en vue de développer les projets hybrides, voire les échanges se déroulant entièrement à distance.
Je remercie vivement les recteurs et les rectrices de mobiliser les corps d’inspection, les D(r)areic, les DAET, les D(r)afpic et les chefs d’établissement afin de faire connaître largement les programmes de l’Ofaj et de ProTandem et leurs objectifs et de susciter de nouvelles candidatures.
Pour la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff