Pris en application des dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, ce décret et ces arrêtés visent à faire évoluer et à diversifier les modalités de notation et d’évaluation des élèves de l’école primaire et du collège.

L’objectif est d’éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles.

L’évaluation doit aussi permettre de mesurer le degré d’acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de l’élève.

Ces textes définissent également les modalités d’attribution du diplôme national du brevet ainsi que le livret scolaire de la scolarité obligatoire qui remplace le livret personnel de compétences.

Contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège

Synthèse des acquis scolaires de l’élève à l’issue de la dernière année de scolarité à l’école maternelle

Evaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire, à l’école et au collège

Modalités d’attribution du diplôme national du brevet