– Évaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire, à l’école et au collège
– Synthèse des acquis scolaires de l’élève à l’issue de la dernière année de scolarité à l’école maternelle
– Modalités d’attribution du diplôme national du brevet
– Contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège
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