Un nouveau modèle de certificat national d’inaptitude à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements scolaires vient d’être diffusé à l’ensemble de la communauté éducative et médicale.

Vous pouvez désormais en faire un usage au sein des établissements et auprès des parents (possiblement pour la certification).

En complément du certificat médical, vous disposez des articles de loi en référence au code de l’éducation traitant de l’objet du certificat médical.

Des principes d’usage relatifs à la délivrance de certificats médicaux d’inaptitudes partielles ou totales, notamment par rapport à la téléconsultation, complètent le contenu du document.

Pour rappel, ce nouveau modèle de certificat médical a été validé par le conseil national de l’ordre des médecins, la direction générale de l’offre de soin (DGOS) et la caisse nationale d’assurance maladie.