Demande d’agrément d’un projet, d’une activité
Références :
– Code de l’Education notamment les articles D312-1 et suivants ;
– Code de procédure pénale, notamment ses articles 706-53-7 et R.53-8-24.
– Code du sport, notamment ses articles L.212-1, L.212-3, L.212-11, L.212-13 et R.212-85 et
suivants ;
– Circulaire interministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017, la note de service du 28 février 2022 et
suivants ;
– Circulaire no 92-196 du 3 juillet 1992 Participation d’intervenants extérieurs aux activités
d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires ;
– Eduscol : Fonctionnement des écoles – Intervenants extérieurs 1er degré. (https://eduscol.education.fr/2271/intervenants-exterieurs-en-milieu-scolaire).
– Note agréments interventions extérieures 2B 2023
Vous soumettez la demande d’agrément d’un projet, d’une activité une fois tous les cinq ans (l’agrément étant valable cinq années scolaires)
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