Ce guide a été rédigé par la direction interministérielle du numérique (DINUM), en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à partir des travaux déjà conduits dans plusieurs administrations de l’État.
Il a pour objet de fournir aux agents publics de l’État un cadre commun, pratique et directement mobilisable pour l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans leurs activités professionnelles.
Il constitue un document de référence interministériel destiné à harmoniser les pratiques et à accompagner les agents; il n’a pas, en tant que tel, de portée réglementaire. Son parti pris est d’aller à l’essentiel, en privilégiant les recommandations opérationnelles, les exemples concrets et les points de vigilance immédiatement utiles.
Il a vocation à être actualisé afin de tenir compte des évolutions technologiques, juridiques et des retours d’expérience des administrations.